Association Akhal Teke France
S T A T U T S
(Mis à jour à l’issue de l’Assemblée Générale du 10/03/2025)
CONSTITUTION – OBJET – ADHERENTS – SIEGE SOCIAL
ARTICLE 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Association Akhal Teke France »
et par abréviation :
« Association A T F »
ARTICLE 2 – Objet
L’Association a pour but de regrouper les éleveurs, propriétaires et amateurs de chevaux Akhal Teke enregistrés au studbook de l’Akhal Teke au VNIIK, en tant que pur-sang ou demi sang.
Elle a pour mission la défense et la promotion de la race Akhal Teke (notamment au niveau du stud-book et de l’IFCE) et pourra intervenir toutes les fois qu’elle le jugera utile, soit vis-à-vis de l’IFCE, soit vis-à-vis du VNIIK, du Ministère de l’Agriculture ou de toutes autres pouvoir public, sociétés, institutions, compagnies, associations ou syndicats (sur le territoire national ou à l’international) qui peuvent intéresser ses membres ainsi que d’encourager la publication et la diffusion d’informations et de statistiques concernant les Akhal Teke (pur-sang et demi sang).
Elle a en charge la mise en application de l’accord tripartite de gestion de la race en France signé entre l’IFCE, le VNIIK et ATF et mis en application à compter du 01/01/2020. A ce titre, elle est l’interlocuteur unique de ses deux institutions sur les sujets de la race Akhal Teke (pur-sang et de mi sang) en France : inscription au studbook (naissances, étalons, poulinières), obtention de passeport ou tout autre document, importation, …
ARTICLE 3 – Cotisation
La cotisation est annuelle et compte à partir du 1er janvier de l’année de l’adhésion. Elle est fixée annuellement par le Comité de Direction.
ARTICLE 4 – Membres
L’association se compose de :
ARTICLE 5 – Nombre
Le nombre des membres de l’Association est illimité. Ils prennent l’engagement de se conformer rigoureusement aux Statuts.
ARTICLE 6 – Admission
Toute personne qui en fera la demande, et s’engage à adhérer aux statuts et régler sa cotisation, peut faire partie de l’Association.
Les membres actifs devront joindre une copie du passeport des Akhal Teke (pur-sang et/ou demi sang) lui appartenant.
ARTICLE 7 – Démission
Tout membre est libre de se retirer de l’Association à tout moment, à la seule condition d’avoir adressé sa démission par écrit au Secrétariat de l’Association. Dans un tel cas, le membre démissionnaire reste redevable de sa cotisation jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle sa démission intervient.
ARTICLE 8 – Radiation
La radiation d’un membre peut être prononcée, à tout moment, par le Comité de Direction pour motif grave touchant à son honorabilité, ou pour avoir eu un comportement inapproprié et/ou contre les intérêts de l’Association ou pour défaut de paiement de sa cotisation.
ARTICLE 9 – Durée et Siège
La durée de l’Association est illimitée.
Elle a son siège au Haras National BP 3 47300 Villeneuve sur Lot
Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Comité de Direction.
ARTICLE 10 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
COMITE DE DIRECTION
ARTICLE 11 – Composition
L’Association est gérée par un Comité de Direction de six membres actifs, au plus, élus pour une durée de quatre ans.
Le Comité de Direction est élu par l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles. Avec l’accord du Comité de Direction, un membre associé ou étranger peut exceptionnellement être admis à soumettre sa candidature. Un seul membre par famille ne peut être élu et siéger.
Le Comité de Direction se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres au moins sur convocation du Président. Aucun quorum n’est requis. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.
Il est tenu des procès-verbaux de ces réunions signées par le Président et le Secrétaire.
Chaque membre du Comité de Direction ne pourra être absent à plus de 3 réunions consécutives, sans raisons valables, sous peine d’être considéré comme démissionnaire d’office.
ARTICLE 12 – Candidatures
Les candidatures au Comité de Direction devront parvenir au Secrétariat de l’Association au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 13 – Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de quatre membres au plus, comme suit :
· un Président
· un Vice-Président
· un Trésorier
· un secrétaire
Le Bureau est élu pour un an, à l’occasion de la réunion du Comité de Direction suivant l’Assemblée Générale ayant procédé à un renouvellement de ses membres, et se complétera, si besoin est, par simple cooptation par le Comité de Direction.
ARTICLE 14 – Sièges vacants
Le Comité de Direction et le Bureau peuvent combler d’office, par voie de cooptation, les vacances qui peuvent survenir parmi leurs membres dans le cours d’une année.
Ces nominations seront toujours soumises à la ratification de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 15 – Rétribution
Les fonctions des membres du Comité de Direction et du Bureau sont gratuites.
ARTICLE 16 – Décisions
Les décisions du Comité de Direction s’imposent à l’ensemble de ses membres qui sont tenus de les respecter. Tout défaut de respect caractérisé de ces décisions est susceptible d’entraîner l’exclusion du membre du Comité de Direction défaillant, suivant décision prise à la majorité des autres membres du Comité de Direction.
ARTICLE 17 – Fonctions
Le Comité de Direction a le pouvoir le plus étendu pour administrer les biens et les affaires de l’Association.
Il achète, loue, vend, plaide, compromet et transige, passe tous les actes d’administration ou de disposition, l’énumération qui précède n’ayant rien de limitatif.
A l’effet de passer les actes de l’Association, le Bureau peut déléguer l’un de ses membres ou constituer des mandataires spéciaux même choisis en dehors de l’Association.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président et soumises ultérieurement à la ratification du Comité de Direction.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, les membres du Bureau ou un membre du Comité de Direction délégué à cet effet.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 18 – Convocation et déroulement
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs et associés de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande de « la moitié plus un » au moins de ses membres actifs.
Le lieu, la date et l’ordre du jour de chaque assemblée doivent être fixés par le Bureau et les convocations sont faites par mail quinze jours à l’avance.
Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice précédent et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement de certains des membres du Comité de Direction et/ou du Bureau.
Les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents, sauf s’il s’agit du changement des statuts ou de la dissolution de l’Association.
ARTICLE 19 – Scrutin et majorité
L’Assemblée vote à main levée. Le scrutin secret est de droit lorsqu’il est demandé par le Comité de Direction ou le tiers des membres actifs présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.
Il est tenu des procès-verbaux des séances, signés par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 20 – Représentation
Chaque votant ne peut disposer, outre sa propre voix, de plus de quatre pouvoirs.
DIVERS
ARTICLE 21 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale sur proposition du Bureau, ou de « la moitié plus un » des membres actifs composant l’Assemblée Générale ordinaire. Cette proposition est soumise au Bureau au moins trente jours avant la séance.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit se composer de « la moitié plus un » au moins des membres actifs de l’Association, qu’ils soient présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à huit jours au moins d’intervalle ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des membres actifs de l’Association présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Les modifications et changements apportés aux statuts sont consignés par le Secrétariat de l’Association.
ARTICLE 22 – Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet, comprend au moins la moitié plus un des membres actifs et associés de l’Association présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à huit jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres actifs et associés présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs et associés présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues ou reconnus d’utilité publique, avec l’agrément du Ministère de l’Agriculture.
ARTICLE 23 – Règlement intérieur
En cas de règlement intérieur, il sera élaboré par le Comité de Direction et adopté par l’Assemblée Générale.
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