Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AKHAL-TEKE FRANCE.
Article 2 - Objet
Cette Association a pour but :
de regrouper les éleveurs, propriétaires et amateurs de chevaux de race Akhal-Téké de Pur Sang , attachés, en France ou à l’étranger, au développement de cette race de chevaux, dont le pays de berceau de race est le Turkménistan,
de contribuer à la défense et à l’amélioration de la race Akhal-Téké de Pur Sang, en particulier par la préservation de la pureté de la race, par le maintien de ses particularités et par le développement de ses qualités sportives,
de défendre les intérêts de ses membres, notamment en établissant avec l’Administration Française des relations constructives, basées sur la confiance et la coopération, dans le but de faire aboutir dans les meilleurs délais la procédure de reconnaissance de la race en France,
d’assumer les responsabilités qui lui seraient confiées par l’Administration Française et par ses membres, en application des accords à convenir lors de la reconnaissance de la race,
d’établir des relations privilégiées avec les instances internationales (en particulier avec l’Association Internationale de l’Elevage des Chevaux de Race Akhal-Téké ou MAAK en abrégé, chargée de la tenue du Stud-Book central de la race), dans le but de promouvoir et de faire appliquer leurs orientations et directives, et de représenter auprès d’elles les intérêts et les contributions des membres de l’Association,
d’organiser toute manifestation contribuant aux objectifs définis ci-dessus et de participer aux actions proposées par d’autres dans le même but.
Article 3 - Siège Social
Le Siège Social est fixé à : Pôle Hippique, place des Droits de l’Homme, BP 303, 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction et devra être ratifié par l’Assemblée Générale.
Article 4 - Membres
L’Association se compose :
de membres d’honneur, choisis parmi les personnalités ayant rendu ou susceptibles de rendre des services éminents à la cause du cheval Akhal Téké ; ils sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du comité de direction ; ils sont dispensés de cotisation et peuvent participer aux assemblées générale avec voix délibérative consultative ;
de membres actifs, qui doivent obligatoirement posséder en propre un ou plusieurs chevaux Akhal-Téké de Pur Sang ,
de membres associés, ne possédant aucun cheval Akhal-Téké de Pur Sang,
de membres juniors, âgés de moins de dix-huit ans.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Comité de Direction.
Article 5 - Admission
Les personnes désirant adhérer à l’Association doivent établir une demande d’admission précisant la qualité de membre qu’elles souhaitent et y joindre le paiement de la cotisation pour l’année en cours. S’il s’agit d’une demande d’admission comme membre actif, le demandeur joindra en outre une copie des documents des chevaux Akhal-Téké de Pur Sang lui appartenant.
Article 6 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Comité de Direction pour fournir des explications.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
le montant des cotisations,
les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
toute ressource autorisée par la loi.
Article 8 - Comité de Direction
L’Association est dirigée par un Comité de Direction composé de neuf membres actifs, ayant adhéré à l’Association depuis au moins un an, élus au scrutin secret pour trois années par l’Assemblée Générale. Avec l'accord du Comité de Direction, un membre associé peut exceptionnellement être admis à soumettre sa candidature. Le Comité de Direction est renouvelé chaque année par tiers.
Il se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Aucun quorum n’est requis. Un membre empêché ne peut se faire représenter ni désigner un mandataire. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité de Direction qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Comité de Direction s’il n’est pas majeur. Au Comité de Direction ne peut être élu et siéger qu’un seul membre par famille.
Article 9 - Bureau
Le Comité de Direction, dès son élection ou son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
un Président,
un Vice-Président,
un Secrétaire,
un Trésorier.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année, sur convocation du Président, établie et adressée par le Secrétaire à chaque membre quinze jours au moins avant la date fixée. La convocation précise l’ordre du jour de la réunion.
Le Président préside la réunion et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, au scrutin secret, au remplacement des membres sortants du Comité de Direction. Les membres sortants sont rééligibles. Un tirage au sort déterminera, à l’issue de la première et de la deuxième année, quels sont les membres sortants du Comité de Direction parmi les membres élus lors de la première élection.
Ne peuvent prendre part aux décisions et aux votes pendant la réunion de l’Assemblée que les membres actifs et associés, à jour de leur cotisation, présents ou représentés. La majorité requise est la majorité absolue des voix exprimées.
Les membres juniors assistant à l’Assemblée Générale n’ont qu’une voix consultative.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs et associés à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, dont les modalités de convocation et de tenue sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire (Article 10).
Un règlement intérieur sera établi par le Comité de Direction et approuvé par l’Assemblée Générale. Il fixera les divers points non prévus par les statuts. Les modifications ultérieures seront établies et décidées dans les mêmes conditions que le règlement intérieur initial.
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité de Direction ou sur la proposition du dixième des membres actifs et associés, à jour de leur cotisation. Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire).
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts que si le nombre des membres actifs et associés, à jour de leur cotisation, présents ou représentés, atteint ou dépasse la moitié du nombre des membres actifs et associés à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres actifs et associés à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
Dans tous les cas, les modifications de statuts ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs et associés à jour de leur cotisation, présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres actifs et associés, à jour de leur cotisation, présents ou représentés, atteint ou dépasse la moitié du nombre des membres actifs et associés à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres actifs et associés, présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs et associés à jour de leur cotisation, présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Après les modifications adoptées en Assemblée Générale du 28 mai 2005 et du 15 mars 2009
Le Trésorier Le Président